Déclaration de confidentialité
Quelles données sont traitées, pour quelles finalités, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Ce document est une trame générique, fournie à titre indicatif. Il doit être revu, complété et validé par un conseiller juridique avant sa mise en ligne, notamment sur les durées de conservation, les prestataires et l'autorité compétente.
1. Données collectées
Trois catégories de données sont traitées : les données de compte (identité professionnelle, coordonnées, organisation de rattachement), les données d'usage (journaux de connexion, opérations réalisées dans le service, données techniques du navigateur) et les données que vous versez vous-même dans la plateforme dans le cadre de votre activité.
2. Finalités
Les données servent à fournir et à maintenir le service, à gérer les comptes et les droits d'accès, à assurer la sécurité et la traçabilité des opérations, à facturer l'abonnement, à répondre aux demandes de soutien et à améliorer la plateforme. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
3. Base légale
Selon le traitement concerné, la base retenue est l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime à sécuriser et à améliorer le service, ou votre consentement lorsqu'il est requis. La base applicable à un traitement précis est communiquée sur demande.
4. Partage avec des tiers
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être confiées à des prestataires techniques agissant pour notre compte, sous contrat et pour les seules finalités décrites ici, ou communiquées à une autorité lorsque la loi l'exige. La liste des prestataires concernés est communiquée sur demande.
5. Conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées. Les durées applicables dépendent de la catégorie de données et des obligations légales de conservation, notamment comptables et fiscales.
6. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données : cloisonnement de chaque organisation, autorisation par rôle et par attribut, chiffrement des secrets au repos, journal d'audit des opérations sensibles et authentification à deux facteurs disponible sur chaque compte.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement indiqué plus bas. Lorsque vos données ont été versées par l'organisation qui vous emploie, la demande est traitée avec elle.
8. Témoins de connexion
La plateforme dépose les témoins strictement nécessaires à son fonctionnement : session d'authentification, choix de langue, préférences d'affichage. Aucun témoin publicitaire n'est utilisé. Un témoin de mesure d'audience ajouté ultérieurement serait soumis à votre consentement préalable.
9. Transferts hors du pays
Les données peuvent être hébergées ou traitées dans un pays autre que le vôtre, selon la localisation des infrastructures utilisées. Lorsqu'un transfert hors de votre territoire a lieu, il est encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable. La localisation d'hébergement est communiquée sur demande.
10. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'entreprise qui édite le service. Les demandes relatives aux données personnelles se font par les moyens de contact indiqués sur ce site. Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente sur votre territoire.
Les règles d'utilisation du service font l'objet d'un document distinct : Conditions d'utilisation